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Formulaires

Fichiers

Annonce d'arrivée		(Télécharger)

Annonce de départ		(Télécharger)

attestation pour enfant non accompagné de ses parents		(Télécharger)

Contestation d'une amende d'ordre		(Télécharger)

Déclaration de vie en ménage commun		(Télécharger)

Demande autorisation CE-15+2 AELE		(Télécharger)

Demande autorisation CE-8		(Télécharger)

Demande autorisation circuler sur route de montagne		(Télécharger)

Demande autorisation de construire (petit projet)		(Télécharger)

Demande autorisation de construire VS		(Télécharger)

Demande d'autorisation de séjour CE/AELE		(Télécharger)

Demande de déclaration de domicile		(Télécharger)

Demande de passeport et / ou carte d'identité		(Télécharger)

Demande de regroupement familial		(Télécharger)

Demande d'exploitation occasionnelle d'un établissement public		(Télécharger)

Demande d'exploiter un établissement public		(Télécharger)

Objet perdu		(Télécharger)

Objet trouvé		(Télécharger)

Ouverture d'un commerce		(Télécharger)

Participation communale aux frais de transport des étudiants		(Télécharger)

Perte d'un passeport		(Télécharger)

Questionnaire concernant l'appartenance religieuse		(Télécharger)

Questionnaire d'affiliation à une caisse-maladie		(Télécharger)

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