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Bourgeoisie

La bourgeoisie de Montana est régie par la loi sur les bourgeoisies valaisannes et le règlement du 18 mars 1992. C'est une collectivité de droit public soumise à la loi du 13 novembre 1980 sur le régime communal. A part l'octroi de la bourgeoisie, elle a la responsabilité, en tant que personne morale, de la gestion de ses biens. Ces derniers sont nombreux: immeubles bâtis et non bâtis, alpages et pâturages, vignes, installations touristiques, capitaux, créances et autres droits, part de la bourgeoisie de Montana dans le cadre des terrains indivis de la Grande Bourgeoisie de l'Ancien Lens, autres biens acquis ou échus.

Les bâtiments. - La Bourgeoisie possède deux bâtiments. Le premier, situé dans le village de Montana, est possession de la Bourgeoisie en 1634, comme l'atteste l'inscription que l'on retrouve en fer forgé sur la porte de l'entrée principale où figurent ses armoiries. Cette bâtisse fut rénovée une première fois en 1924. Elle fut démolie puis reconstruite en 1996. On y respecta scrupuleusement l'ancienne architecture de la façade sud. Elle comprend trois étages. Au sous-sol se trouvent un carnotzet, qui peut accueillir une septentaine de personnes, ainsi qu'une cave, et au premier étage, la salle bourgeoisiale et la salle du Conseil. Au deuxième étage, une grande salle est mise à disposition de notre société de chant L'Echo de la Montagne, ainsi que deux petites salles annexes. Le coût de construction a été de Fr. 1.200.000.-, coût conforme au devis initial. Le nouveau bâtiment fut conçu par l'architecte Hervé Robyr, un enfant de Montana, secondé par l'architecte Jean Bonvin. Il fut béni par Monsieur le curé Philippe Aymon et inauguré le 6 juin 1996, jour de la Fête-Dieu.

Le second bâtiment se trouve à Corin. Dès 1647, Montana y possède un édifice à "Eytemoz". Le bâtiment actuel porte les dates 1737, 1881 et 1971.

Les vignes. - A Corin, pays de la vigne, notre bourgeoisie cultive du fendant à l'Argeliette, au Larggir et aux Tsoumettes, de la malvoisie à Itémoz, du pinot à la Raye et devant la cave, ainsi que du diolinoir. A part quelques kilos de fendant que nous vendons à Provins, nous encavons toutes les spécialités et faisons notre propre vin. Ce vin est le salaire des bourgeois actifs, c'est-à-dire de ceux qui travaillent la vigne. On pourrait évoquer ici l'article 23 du règlement bourgeoisial qui dit: "Celui qui, sans avertir le responsable, n'assiste pas aux travaux commandés, ne touchera pas de répartition et devra payer une amende égale au montant de celle-ci. Il en sera de même pour celui qui refuse d'exécuter un ordre de la direction".

Cette année 1998, 90 bourgeois actifs travaillent la vigne, tandis que la répartition se donne à 163 d'entre eux. Cette différence tient au fait que les bourgeois qui ont dépassé l'âge du travail de la vigne ont encore droit à la répartition. Ils reçoivent, bon an, mal an, environ 20 bouteilles de vin. Le solde de cet encavage se distribue comme salaire aux procureurs ou comme don à nos sociétés locales. Des apéritifs sont offerts traditionnellement lors de différentes manifestations, comme la Fête patronale de Saint-Grat, la Fête-Dieu ou la confirmation.

Les forêts. - Les forêts ont joué longtemps un rôle primordial dans l'économie de notre village. Elles fournissaient en effet, à l'époque, la litière, le bois d'affouage pour les bourgeois, et certaines fois le matériau de construction pour les habitations. Depuis quelques années, la forêt a été prise en main par le triage forestier de la Louable Contrée. Celui-ci s'occupe de la gestion de la forêt en collaboration avec la Bourgeoisie.

Notre bourgeoisie a aussi investi dans les remontées mécaniques du Haut-Plateau. Elle possède à ce jour 1951 actions au Télécabine du Grand Signal, 125 actions à la Société des Téléphériques de Crans-Montana SA et 16 actions au Téléphérique Violettes-Plaine Morte.

Le droit de bourgeoisie. - Le règlement bourgeoisial de Montana stipule: "Sont bourgeoises de Montana, les person-nes inscrites au registre des familles de l'état civil, celles qui acquièrent le droit de cité communal en vertu des législations fédérales et cantonales ainsi que celles qui obtiennent le droit de bourgeoisie à la suite d'une décision de l'assemblée bourgeoisiale…

…Est considéré comme bourgeois actif, tout bourgeois majeur ayant son domicile dans la commune de Montana et agréé par le Conseil bourgeoisial". Pour devenir actif, il doit faire sa demande au Conseil bourgeoisial. Il participe ensuite aux travaux des vignes et/ou des forêts ainsi qu'à d'autres corvées. Le bourgeois actif est convoqué une fois par année en assemblée générale appelée "communage". Cette assemblée générale n'a pas de pouvoir décisionnel. Lors de celle-ci, il recevra une ou des bouteilles de vin, une ration de pain ainsi que du fromage, pour autant qu'il soit présent avant la prière. Fait intéressant à relever: l'article 7 de ce règlement stipule que "lors des communages, il est interdit de fumer, de frapper sur la table, d'interrompre la parole du président ou de celui à qui elle a été accordée ou de faire quelque autre chose contraire au bon ordre, sous peine de Fr. 50.- à Fr. 150. - d'amende. En cas d'entêtement du fauteur de désordres, le président peut prendre contre lui des mesures disciplinaires et même le faire exclure momentanément de l'assemblée".

Octroi du droit de bourgeoisie - La demande d'agrégation à la bourgeoisie de Montana doit être présentée, par écrit, au Conseil bourgeoisial. Le requérant doit remplir les conditions fixées par les législations fédérale et cantonale pour l'acquisition de la nationalité suisse. Pour que sa demande soit prise en considération, il doit être domicilié sur le territoire de la commune de Montana depuis au moins cinq ans.

L'assemblée bourgeoisiale est seule compétente pour octroyer le droit de bourgeoisie. Sur proposition du Conseil bourgeoisial, l'assemblée bourgeoisiale peut octroyer la bourgeoisie d'honneur à des personnes particulièrement méritantes ou qui ont rendu des services éminents à la bourgeoisie de Montana.

Politiquement, la séparation de la Bourgeoisie et de la Municipalité date de 1972. Auparavant, il n'y avait qu'un seul Conseil municipal et bourgeoisial. Voici la liste des présidents qui ont géré la bourgeoisie depuis cette date:

1973-1980 Joseph LAMON
1981-1988 Maurice ROBYR
1989-1992 Francis TAPPAREL
1993-* Paul ROBYR.

Et celle de leurs prédécesseurs:

1905-1908 Martin ROBYR
1908-1928 Pierre-Joseph BONVIN
1928-1929 Jean BAGNOUD
1929-1936 Marcel REY
1937-1948 Fabien REY
1949-1972 François BONVIN.

Evolution des bourgeoisies en Suisse et en Valais

Ce n'est pas ici le lieu de retracer toute l'histoire des bourgeoisies valaisannes, de leur apparition vers la fin du XIIe siècle jusqu'à nos jours. Il apparaît cependant opportun d'en donner un rapide aperçu.

La législation cantonale reconnaît aujourd'hui deux sortes de communes: la commune bourgeoise ou Bourgeoisie et la commune politique ou commune municipale. Jusqu'à la fin du siècle dernier, seule la commune bourgeoise existait. Elle était propriétaire de tous les biens de la communauté: des avoirs domaniaux (forêts, alpages, prairies, vignes, etc.) comme du domaine public (routes, chemins, cours d'eau, etc.), ce qui explique que pour certains historiens, les bourgeoisies auraient tiré leur origine des consortages ou des corporations paysannes qui existaient auparavant. En fait, jusqu'au début du siècle passé, les bourgeoisies ne cessèrent d'accroître leur influence en cherchant à assurer la défense de leurs habitants contre l'étranger et leur protection à l'intérieur de la communauté. Depuis la chute de la féodalité jusqu'au XIXe siècle, leur rôle politique fut considérable. Le pouvoir était en effet exercé par les dizains, qui devaient eux-mêmes se référer au peuple, c'est-à-dire aux bourgeoisies. Les idées répandues par la Révolution française et le développement des moyens de communication participent à redéfinir leur rôle.

Tandis que, auparavant, les communes étaient presque exclusivement habitées par des bourgeois, les montagnards commencèrent à quitter leur village voire même leur vallée, où l'existence était trop pénible, pour chercher ailleurs, une occupation plus facile, plus rémunératrice. La liberté d'établissement, résultat des idées nouvelles, contribue pour une large part à cette évolution. Peu à peu, certaines communes furent habitées par une foule de gens qui n'en étaient pas originaires. On commença alors à exiger que ces personnes contribuent à l'entretien des pauvres (loi de 1827, établissant le principe de l'assistance en faveur de tous les habitants) ainsi qu'à la couverture de certaines charges publiques: il a bien fallu, avec le temps, leur reconnaître aussi des droits.

Si jusqu'en 1839 les droits politiques étaient uniquement exercés par les bourgeois domiciliés dans leur commune d'origine, la constitution cantonale de cette année-là créa une assemblée dans laquelle tous les citoyens valaisans pouvaient exercer leurs droits politiques dans leur commune de domicile. Les non-bourgeois ne pouvaient cependant représenter dans l'assemblée plus du quart du nombre total des votants. Ce n'était donc pas l'égalité parfaite. Celle-ci fut introduite cinq années plus tard par la constitution cantonale de 1844. Avec les deux constitutions de 1839 et de 1844, le glas commença à sonner pour la commune bourgeoise. La constitution cantonale de 1848 lui substitua la commune des habitants, qui assuma désormais seule la plupart des charges et tâches de l'administration autonome. Cette constitution instituait en effet la garantie de la liberté d'établissement à tous les citoyens du canton. Pour les confédérés, le droit de libre établissement sur tout le territoire suisse fut proclamé par la constitution fédérale de 1848. Cette évolution, tant sur le plan cantonal que fédéral, aboutit à la commune politique. L'administration appartient depuis lors au Conseil communal. C'est pourquoi, en vertu de la loi de 1870 sur les bourgeoisies, celles-ci durent abandonner aux municipalités la plupart de leurs biens se rapportant à l'administration. Les bourgeoisies subsistèrent, mais avec une importance réduite. Elles conservèrent des avoirs tels que forêts, pâturages, alpages, certains bâtiments publics et même des terrains qu'elles exploitaient ou cèdaient en jouissance à leurs membres. Pourtant, en confiant généralement la gestion de ces biens au conseil municipal, en accablant les bourgeoisies de prestations toujours plus lourdes en nature (encore tolérables et généralement admises), mais surtout en espèces (alors que les bourgeoisies n'ont pas le droit de prélever des impôts), les constitutions cantonales de 1875 et de 1907, ainsi que les législations successives, posèrent les bases d'une disparition lente mais assurée de ce type de commune.

Les constitutions cantonales de 1875 et 1907 définirent le principe que le Conseil municipal devrait gérer aussi bien la commune municipale que la Bourgeoisie. Les bourgeois n'avaient le droit de demander la constitution d'un Conseil séparé que si les non-bourgeois formaient au moins la moitié de l'assemblée primaire ou si le Conseil communal était composé à moitié de non-bourgeois. Ces conditions n'étaient, à l'époque, presque jamais réalisées, de sorte que la plupart des bourgeoisies étaient gérées par les communes municipales.

La loi du 23 novembre 1870 sur les bourgeoisies imposa à celles-ci de lourdes charges et prestations en nature et en espèces. Selon l'article 3 de cette loi, les bourgeoisies devaient contribuer au support des charges publiques par l'impôt. Elles devaient aussi fournir les bois nécessaires à la construction et à l'entretien des bâtiments publics, ainsi qu'au chauffage des écoles. Elles devaient contribuer à la construction des édifices scolaires. Enfin, les bourgeoisies étaient appelées à participer fortement aux frais d'assistance tout en étant tenues de rétrocéder le 50% des droits d'agrégation.

Si elles contribuèrent effectivement à vider nos bourgeoisies de leur substance économique, ces législations ne purent détourner les Valaisans de leur profond attachement à cet héritage du passé.

 

C'est pourquoi, à plusieurs reprises au cours des trois dernières décennies, des voix s'élevèrent au Grand Conseil pour demander la réforme du régime communal, ceci aussi bien en ce qui concerne les commu

nes municipales que les communes bourgeoisiales.

 

En 1973, une pétition fut signée par près de 13'000 citoyennes et citoyens valaisans qui, à l'instigation de la Fédération valaisanne des bourgeoisies, demandait au Conseil d'Etat de tout mettre en œuvre pour assurer le maintien et l'indépendance de celles-ci. Ces interventions au Parlement trouvèrent pour la plupart leur aboutissement dans la révision de la constitution cantonale, approuvée par le peuple en 1975, et dans l'adoption de la loi du 13 novembre 1980 sur le régime communal. La révision constitutionnelle non seulement reconnut et confirma l'existence des bourgeoisies, mais contribua à renforcer leur autonomie.

La loi du 13 novembre 1980 sur le régime communal constitua la deuxième étape décisive quant à la reconnaissance de l'existence des bourgeoisies. Cette loi posait en effet les principes de leur organisation. Les communes bourgeoisiales furent organisées de la même façon que les communes municipales. Enfin, une troisième réforme renforça l'attachement des Valaisans à leurs bourgeoisies d'origine, à savoir la révision de la loi du 17 mai 1972 sur les élections et votations entreprise en 1983.

Le droit de vote (non d'élire) à l'assemblée bourgeoisiale fut étendu aux bourgeois domiciliés dans le Canton qui en manifesteraient l'intention par écrit au président de la Bourgeoisie. C'est pourquoi il fut nécessaire d'entreprendre la révision relative à la gestion et à la jouissance des biens bourgeoisiaux. Les principes en étaient en effet fixés dans des dispositions surannées, notifiées dans des actes législa

tifs disparates remontant tous au siècle passé. La plupart de ces dispositions, devenues désuètes avec le temps, n'étaient plus guère appliquées. C'est pourquoi, outre les interventions parlementaires précitées, on prévut expressément que les principes de la gestion et de la jouissance des biens bourgeoisiaux seraient fixés dans une loi dont le Gouvernement s'entreprit l'étude à la demande expresse du Parlement.

Ainsi, après que les thèses de la future législation lui eurent été remises par la Fédération valaisanne des bourgeoisies, le gouvernement cantonal, par décision du 4 mars 1986, s'associa le concours d'un expert en la personne de Monsieur le professeur Louis Carlen. Ce dernier déposa le 7 juillet 1987 un avant-projet de loi accompagné d'un commentaire qui allaient servir de document de travail à une commission extra-parlementaire désigné par le Conseil d'Etat le 16 septembre 1987.

Cette loi sur les bourgeoisies qui nous régit actuellement fut votée par le peuple le 28 juin 1989.

Paul Robyr

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